Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à tous les contrats conclus entre gum and fun süd GmbH & Co. KG et les entreprises au sens du § 14 du BGB (Code Civil Allemand). Nous ne vendons pas aux consommateurs via cette boutique.
2. Conclusion du contrat
La présentation dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En passant commande, vous soumettez une offre contractuelle. Le contrat est conclu avec notre confirmation de commande ou avec l'expédition de la marchandise. La confirmation automatique de réception par e-mail ne constitue pas encore une acceptation.
3. Prix et paiement
Tous les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA légale et des frais d'expédition. Le paiement s'effectue sur facture dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction, sauf accord contraire.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse du cabinet ou de l'entreprise indiquée en Allemagne. Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives non contraignantes. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour vous.
5. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
6. Garantie
Les règles légales de garantie pour les ventes commerciales s'appliquent, y compris l'obligation d'examen et de réclamation conformément au § 377 du HGB (Code de Commerce Allemand). Nous accordons une garantie de 24 mois sur les mécanismes des distributeurs à compter de la date de livraison.
7. Retour
Il n'existe pas de droit de rétractation légal dans les transactions commerciales B2B. Les retours de marchandises non ouvertes sont possibles après accord préalable dans les 14 jours ; les distributeurs personnalisés et marqués d'une marque sont exclus du droit de retour.
8. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique. Le lieu de juridiction est, dans la mesure où cela est admissible, Bayreuth. Si certaines dispositions devaient être invalides, le reste du contrat resterait valable.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas d'intention frauduleuse et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et le montant est limité au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
10. Texte du contrat et langue
Le contrat est conclu en langue allemande. Nous stockons le texte de la commande et vous envoyons les données de la commande ainsi que la facture par e-mail ; la commande est également disponible dans la section « Mon Cabinet ».